Avocat agressions et violences en Vendée — Défense et indemnisation des victimes
Le Cabinet Siret & Associés, présent sur tout le département (siège à La Roche-sur-Yon, antenne à Challans, cabinet à Bordeaux), accompagne les victimes d'agressions physiques, sexuelles, psychologiques ou de violences conjugales pour obtenir la réparation intégrale de leur préjudice.
Vous n'êtes pas seul·e face à votre agresseur
Victime d'une agression physique, sexuelle, psychologique ou de violences conjugales, vous avez des droits et des recours. Le Cabinet Siret & Associés vous accompagne avec bienveillance et rigueur dans toutes vos démarches.
La première démarche est de consulter un médecin pour faire constater vos blessures et établir un certificat médical initial. C'est une pièce fondamentale pour votre dossier.
- Agressions physiques, sexuelles ou psychologiques
- Violences conjugales et intra-familiales
- Harcèlement moral ou au travail
- Violences en réunion ou avec arme
Comment obtenir réparation après une agression ?
Déposer plainte
Le dépôt de plainte est la première étape. Maître Siret vous assiste lors de l'audition et veille à ce que votre plainte soit prise en compte.
Se constituer partie civile
En vous constituant partie civile, vous intervenez dans la procédure pénale pour obtenir réparation de votre préjudice en même temps que la condamnation de l'auteur.
Saisir la CIVI
Si l'auteur est insolvable ou inconnu, la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) peut vous indemniser sous conditions.
Une procédure d'urgence existe
En cas de violences conjugales, une ordonnance de protection peut être rendue en urgence par le Juge aux Affaires Familiales. Elle permet d'éloigner l'auteur des violences et de protéger les victimes et les enfants.
Sur le plan pénal, le Procureur de la République peut engager des poursuites suite au dépôt de plainte. La victime peut se constituer partie civile et obtenir réparation de son préjudice.
Notre présence en Vendée (et au-delà)
Le Cabinet Siret & Associés couvre l'ensemble du département de la Vendée. Selon votre commune et la nature de l'agression subie, voici la ressource la plus pertinente.
Centre & sud-Vendée
129 Bd d'Angleterre — TJ La Roche, hôtel de police 3 rue Dellile. Communes : Aizenay, Luçon, Fontenay-le-Comte, Pouzauges, Les Herbiers.
Page dédiée La Roche →Nord-Vendée & Marais Breton
8 Place Albert Einstein — TJ Sables-d'Olonne, BTA gendarmerie Challans. Saint-Jean-de-Monts, Noirmoutier, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Page dédiée Challans →Côte vendéenne
TJ Sables-d'Olonne — Cour d'appel de Poitiers. CIVI auprès du TJ Sables. Olonne-sur-Mer, Talmont-Saint-Hilaire.
Page dédiée Sables-d'Olonne →Loire-Atlantique
TJ Nantes — Cour d'appel de Rennes (différenciant). Dossiers traités à distance ou avec audience délocalisée.
Page dédiée Nantes →Gironde
17 allées de Tourny — TJ Bordeaux, Cour d'appel de Bordeaux. CIVI auprès du TJ Bordeaux.
Page dédiée Bordeaux →Quelle juridiction est compétente en Vendée ?
- Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (Place du Général de Gaulle) : centre-Vendée, sud-Vendée, bocage. CIVI compétente pour ces zones.
- Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (Place du Palais de Justice) : nord-Vendée, côte ouest, Marais Breton. CIVI compétente pour ces zones.
- Cour d'appel de Poitiers : juridiction d'appel pour toute la Vendée.
- Hôtel de police de La Roche-sur-Yon (3 rue Dellile, 02 51 45 16 00) et brigades de gendarmerie dans les autres communes pour le dépôt de plainte.
Pourquoi un avocat spécialisé en dommage corporel ?
Les agressions impliquent simultanément plusieurs branches du droit : droit pénal (poursuite de l'auteur), droit du dommage corporel (évaluation médicale du préjudice) et procédure devant la CIVI (indemnisation par solidarité nationale si l'auteur est insolvable).
En Vendée, Maître Jacques Siret est l'un des deux seuls avocats certifiés spécialistes en droit du dommage corporel. Cette double compétence pénal / dommage corporel garantit une indemnisation complète, là où un pénaliste seul s'arrête à la condamnation et un civiliste seul peine à articuler avec la procédure pénale.
- Maîtrise de la nomenclature Dintilhac (28 postes de préjudice)
- Réseau de médecins-conseils indépendants pour l'expertise médicale
- Plus de 40 ans de pratique exclusive du dommage corporel
- Représentation en partie civile devant les juridictions vendéennes
- Saisine et plaidoirie devant la CIVI
- Connaissance des assureurs et fonds de garantie (FGTI)
Questions fréquentes — Agressions et violences en Vendée
Quel tribunal est compétent en Vendée selon ma commune ?
Pour le centre, le sud-Vendée et le bocage (La Roche-sur-Yon, Luçon, Fontenay-le-Comte, Aizenay, Pouzauges, Les Herbiers, Mortagne-sur-Sèvre) : le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Pour le nord-Vendée, le Marais Breton et la côte ouest (Challans, Saint-Jean-de-Monts, Noirmoutier, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d'Olonne) : le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne. Les deux relèvent de la cour d'appel de Poitiers.
Que faire dans les 48 heures après une agression ?
1. Consultez un médecin pour faire constater vos blessures (urgences, médecin traitant, ou médecin légiste sur réquisition) et demandez un certificat médical avec mention de l'ITT. 2. Déposez plainte au commissariat, à l'hôtel de police de La Roche (3 rue Dellile) ou dans n'importe quelle brigade de gendarmerie — aucune compétence territoriale n'est requise. 3. Conservez les preuves : photos, SMS, témoignages, vêtements (pour agression sexuelle), main courante antérieure.
Mon agresseur n'a pas d'argent. Vais-je quand même être indemnisé·e ?
Oui, grâce à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), instituée auprès du tribunal judiciaire. Si l'auteur de l'agression est inconnu, insolvable ou non assuré, le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) verse l'indemnisation au titre de la solidarité nationale. Les conditions varient selon la gravité du préjudice (notamment : ITT > 1 mois ou infraction grave).
Combien de temps pour obtenir une indemnisation ?
Pour la procédure pénale avec constitution de partie civile : 12 à 24 mois selon la juridiction et la complexité. Pour la CIVI : 6 à 18 mois en moyenne. Pour un règlement amiable avec un assureur (si l'auteur est solvable et assuré) : 12 à 18 mois après consolidation médicale.
Le cabinet intervient-il aussi en Loire-Atlantique et à Bordeaux ?
Oui. Le Cabinet dispose d'un cabinet à Bordeaux (17 allées de Tourny, Gironde) pour les dossiers du TJ Bordeaux et de la cour d'appel de Bordeaux. Pour la Loire-Atlantique et particulièrement Nantes, intervention avec audience à distance ou délocalisée (TJ Nantes — cour d'appel de Rennes, juridiction différente).
Quel est le coût d'un avocat spécialisé ?
Trois modes : forfait, au temps passé, ou au résultat (pourcentage sur l'indemnisation obtenue). L'aide juridictionnelle est possible sous conditions de ressources. Pour les agressions, votre assurance habitation/auto inclut souvent une protection juridique qui peut couvrir tout ou partie des honoraires. Convention écrite obligatoire avant tout démarrage.
Ce que disent nos clients
La confiance de nos clients est notre meilleure récompense. Découvrez leurs témoignages après avoir été accompagnés par le Cabinet Siret & Associés.
"Notre expérience avec le cabinet SIRET & Associés a duré plus de dix ans. Ce fut un dossier long et compliqué avec un préjudice corporel important (paraplégie complète) durant lequel ni Maître SIRET, …"
"Je vous adresse ce petit mot pour vous remercier de l'attention que vous avez bien voulu accorder à mon dossier difficile (accident de la route) qui sans vous n'aurait sans doute pas trouvé d'issue fa…"
"Depuis 2009, un dossier long, périlleux, qui arrive à son aboutissement grâce à la ténacité, l'écoute, le professionnalisme de Maître Siret. Un travail d'équipe remarquable. Je ne peux que vous recomm…"
"Je conseille ce cabinet d'avocat où Maître Siret et Maître Pujol ont défendu au mieux mes intérêts dans une affaire délicate. Je les remercie pour leur disponibilité, leur écoute et leurs conseils avi…"
"Le cabinet Siret et associés a traité 2 dossiers pour me défendre dans des domaines différents en obtenant des résultats positifs concernant mes intérêts. Écoute, disponibilité et efficacité sont les …"
"Dans la détresse, il est important d'avoir au téléphone un interlocuteur à l'écoute et disponible, ce qui est toujours le cas dans ce cabinet. Merci."
"Cabinet d'avocat très sérieux. Maître SIRET est intervenu pour défendre les intérêts de mon fils dont l'assurance ne voulait pas prendre en charge le sinistre de son véhicule. L'indemnisation a été to…"
"Merci au cabinet Siret et à M. Siret en particulier pour son professionnalisme. Mon permis de conduire a été sauvé… je revis. Une expertise remarquable dans ce domaine."
"C'est dans la confiance et la sincérité que je recommande le cabinet SIRET ET ASSOCIES. Les compétences et le talent de Maître SIRET et du cabinet nous ont permis de gagner une affaire longue et compl…"
Vous êtes victime d'une erreur médicale, vous subissez un préjudice, une indemnisation est possible.
Dans ce type de situation, l'assistance d'un avocat est indispensable.
Au Cabinet Siret et Associés, un rendez-vous avec un avocat ayant une pratique habituelle en matière de responsabilité médicale vous sera proposé.
Différentes procédures sont possibles en fonction de votre situation :
- –Une procédure devant le Tribunal judiciaire,
- –Une procédure devant le Tribunal administratif,
- –Une procédure devant la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux,
- –Une discussion amiable avec les assureurs.
Le choix de la procédure sera effectué en fonction du professionnel de santé responsable, de l'ampleur de votre préjudice.
Maître SIRET, avocat à La Roche-sur-Yon, vous conseillera et vous assistera dans toutes les étapes de la procédure afin que vous puissiez obtenir une juste indemnisation de votre préjudice.
Dans la plupart des cas, une expertise médicale sera organisée. Cette étape est souvent indispensable pour pouvoir faire une appréciation juste de votre situation.
Le Cabinet SIRET et Associés assiste régulièrement des victimes d'erreur médicale, d'accident de la vie, d'accident de la route, d'accident médical et pourra vous apporter une analyse juridique de votre dossier.
Il en a été ainsi de Mme X qui a subi un lourd préjudice suite à une consultation ophtalmologique. La Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a été saisie, une expertise a été ordonnée et Mme X a perçu une indemnisation de plus de 300 000 €.
Il en a également été ainsi de M. X qui, suite à une erreur de diagnostic, a subi un préjudice important puisqu'il a perdu l'usage de ses jambes. Le Tribunal judiciaire et le Tribunal administratif ont été saisis. Après plusieurs années de procédure, M. X a perçu une indemnisation de près de 800 000 €.
Ou encore de Mme X qui a pris pendant des années un traitement médicamenteux avec de lourds effets secondaires entraînant une perte importante de mobilité. Après saisine de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, elle a perçu une indemnisation de près de 300 000 €.
Vous pensez être victime, n'hésitez pas à prendre contact avec le Cabinet Siret et Associés, représenté par Maître Jacques SIRET — un rendez-vous vous sera proposé.
En Vendée, nous ne sommes que deux avocats spécialistes en préjudice corporel et six avocats spécialistes dans la région.
Maître Jacques SIRET, avocat inscrit au barreau depuis plus de 40 ans, est l'un de ces deux spécialistes.
Par son ancienneté et sa spécialité, le Cabinet SIRET et ASSOCIÉS est donc reconnu comme un cabinet d'avocats offrant un sérieux et une compétence répondant parfaitement à votre demande de conseils et d'assistance pendant la période douloureuse que vous vivez actuellement.
Vous êtes victime ? Parlons-en.
L'indemnisation de votre assureur est souvent inférieure de 50 % à ce que vous pouvez réellement obtenir.