Un client contracte une infection nosocomiale suite à une intervention chirurgicale. L'établissement de santé est déclaré responsable et condamné à l'indemniser. Récit d'un dossier traité par le Cabinet Siret & Associés.
Un client vient nous voir après avoir subi une intervention chirurgicale. Il indique avoir à cette occasion contracté une infection nosocomiale, ce qui est démontré par les analyses de sang.
Le préjudice de notre client est dans ce cas limité : retraité, il a simplement été contraint de prendre un traitement antibiotique et le temps de récupération a légèrement été allongé du fait de l'infection de la plaie.
Le principe de responsabilité en matière d'infection nosocomiale
En matière d'infection nosocomiale, l'établissement de santé est responsable. La seule possibilité pour ne pas indemniser la victime est qu'il rapporte la preuve que l'infection provient d'une cause étrangère — preuve particulièrement difficile à rapporter.
La difficulté technique consiste à trouver la faute à l'origine de l'infection. Il ne suffit pas de prouver qu'il existe un lien de causalité entre un dommage et un fait : il faut encore prouver que le fait d'origine constitue une faute.
Le résultat obtenu
Nous venons d'obtenir le jugement. L'établissement de santé a été déclaré responsable et condamné à indemniser le préjudice de notre client. Bien que nous étions sur un petit préjudice, notre client a perçu une somme de l'ordre de 25 000 €, et les frais d'avocat ont également fait l'objet d'une prise en charge.