Un motard circule tranquillement sur sa moto récemment révisée. Il se retrouve impliqué dans un accident sans avoir commis de faute. Peut-il malgré tout être indemnisé de son préjudice corporel ? Oui, dans certaines conditions.
Un motard circule tranquillement avec sa moto, récemment révisée, sans avoir commis de faute. Il est impliqué dans un accident de la circulation et subit un préjudice corporel. La loi Badinter du 5 juillet 1985 prévoit des mécanismes d'indemnisation spécifiques pour les victimes d'accidents de la circulation.
Le principe de la loi Badinter
La loi du 5 juillet 1985 a instauré un régime d'indemnisation favorable aux victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle distingue notamment les victimes conductrices des victimes non conductrices.
Pour les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers), la loi prévoit une indemnisation quasi automatique, sauf faute inexcusable de la victime.
Pour les victimes conductrices comme le motard, la situation est plus nuancée : leur indemnisation peut être réduite ou supprimée en cas de faute. Cependant, si le motard n'a commis aucune faute, il peut prétendre à une indemnisation intégrale de son préjudice.
L'importance de l'expertise juridique
Dans ce type de dossier, il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé qui saura démontrer l'absence de faute du conducteur et obtenir l'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis. Le Cabinet Siret & Associés a traité de nombreux dossiers de ce type avec succès.