Des milliers de personnes ont été contaminées par le coronavirus lors d'une hospitalisation ou présentent des séquelles post-vaccination. La solidarité nationale peut vous aider. Des procédures d'indemnisation existent.
Vous êtes des milliers à avoir été contaminés par le coronavirus au décours d'une hospitalisation en hôpital, en clinique ou dans un établissement de soins. Certains en sont malheureusement décédés, d'autres subissent des séquelles gravissimes. Votre vie en a été bouleversée.
Victime d'une pandémie affectant la collectivité, vous subissez, vous et votre famille, les conséquences d'un mal dont vous n'êtes pas responsable. Sachez que la solidarité nationale peut vous aider.
Covid contracté lors d'une hospitalisation
Il s'agit de l'application de la responsabilité sans faute prévue par l'article L.1142-1 du Code de la santé publique, qui ouvre droit à une indemnisation de la victime sous conditions :
- Le déficit fonctionnel permanent doit être supérieur à 24 %
- Ou la victime subit une incapacité de travail supérieure à 6 mois
- Ou la victime est déclarée définitivement inapte à exercer une activité professionnelle
- Ou ses conditions d'existence sont gravement troublées
- Le décès entre également dans ce cadre
Il faudra apporter la preuve que le coronavirus a été contracté du fait de l'hospitalisation, puis engager une procédure devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux (CRCI).
Séquelles suite à la vaccination Covid-19
Les victimes de la vaccination contre le Covid-19 peuvent être indemnisées au terme d'une procédure gérée par l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux).
Le Cabinet Siret & Associés, spécialiste du dommage corporel depuis plus de 40 ans, peut vous conseiller et vous faire bénéficier d'une analyse juridique et médicale pour envisager l'opportunité d'engager une telle procédure.