La Cour d'Appel a retenu la responsabilité d'un médecin chirurgien et l'a condamné à réparer le préjudice subi par sa patiente, victime d'une section de l'uretère lors d'une hystérectomie.
Le Cabinet Siret & Associés, spécialiste du droit des victimes, est en mesure de faire état d'une jurisprudence datant du 14 mai 2019, où la Cour d'Appel a retenu la responsabilité d'un médecin et l'a condamné à réparer le préjudice subi par sa patiente.
Les faits
Il s'agissait d'une femme qui, suite à des accouchements difficiles et des complications hémorragiques, devait subir une hystérectomie. Au cours de l'opération, le chirurgien sectionna l'uretère, difficile à visualiser du fait des adhérences.
Les fautes retenues par la Cour
- Un défaut d'étude des antécédents, contribuant à une erreur d'appréciation s'agissant des mesures préventives à prendre
- Un défaut de recours aux mesures préventives, notamment l'absence de mise en place d'une sonde urétérale permettant de bien repérer le canal urinaire
- L'absence d'urétérolyse permettant d'éloigner l'uretère des vaisseaux utérins avant la coagulation/section de l'artère
Le résultat
Après un temps de doute, la patiente victime, assurée des conseils prudents et avisés de Maître SIRET, a ainsi pu obtenir satisfaction devant la Cour d'Appel et obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Cette affaire illustre l'importance de faire appel à un avocat spécialisé disposant d'un réseau d'experts médicaux indépendants pour analyser les conditions d'une intervention chirurgicale.